Le prêt à taux zéro ou PTZ : comment en bénéficier ?
Sous certaines conditions et selon la nature de votre bien, vous pouvez y avoir droit. Retrouvez tous les détails du dispositif afin de ne pas manquer une opportunité d’aide financière.
- Une aide essentielle pour les revenus modestes
Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide à ne pas négliger si vous prévoyez d'acquérir votre premier logement. Quelles sont les conditions pour pouvoir en bénéficier ?
Destiné aux foyers les plus modestes, ce prêt a pour vocation de participer au financement de la construction ou de l'achat d'un bien immobilier neuf, ou de la remise en état d'un bien ancien nécessitant des travaux de rénovation importants, ou de la transformation d'un local en logement, et le tout sans payer d’intérêts.
- Des conditions d'obtention bien définies
Réservé aux primo-accédants, le PTZ vous est ouvert si vous n'avez pas été propriétaire de votre logement dans les 2 années précédant votre demande.
Cette condition ne s'applique pas pour les porteurs de certains handicaps, ou si une catastrophe naturelle a détruit votre précédent bien immobilier.
Le montant total de vos ressources additionnées à celles des personnes qui occuperont le logement doit être inférieur à un plafond défini par la loi, qui varie en fonction de la zone géographique.
Le logement financé doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après son achat ou l'achèvement de sa construction. À noter qu'il ne pourra pas être loué tant que le prêt sera en cours (sauf en cas de mobilité professionnelle, décès, séparation légale, chômage de plus d’1 an ou invalidité).
- Un échéancier à la carte
Vos revenus conditionnent également la durée de remboursement du prêt, qui peut s'étaler de 12 à 25 ans.
Le montant accordé est fonction de la zone d'implantation de votre bien et du nombre de personnes devant y habiter. Les montants maximaux pouvant être accordés varient entre 24 000 € et 118 400 €.
Le PTZ ne peut cependant pas être utilisé pour couvrir la totalité de votre opération immobilière, le maximum étant 40 %, et doit être complété par d'autres prêts ou apports personnels.
- Carte des zones du logement en France en 2017
Zonage France logement - Source : cohesion-territoires.gouv.fr
Zone A Bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de seine, de Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise
Zone A : zone Abis + la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération de Genève, agglomérations et communes où les loyers et les prix des logements sont très élevés
Zone B1 : grandes agglomérations où les loyers et les prix sont élevés. La grande couronne parisienne non située en zone A, quelques villes chères et les départements d’outre-mer : Mayotte, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy, La Réunion, Martinique, Guyane
Zone B2 : centre-ville de certaines agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone A ou B1, communes où les loyers et les prix sont assez élevés + Corse non situé en A ou B1
Zone C : le reste du territoire
Tableaux des plafonds de ressources et de coûts des opérations
Plafond de ressources du foyer pour accéder au PTZ
Nbre occupants logement Zone A - Zone B1 - Zone B2 - Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
8+ 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€
Exemple pour un couple avec 1 enfant souhaitant acheter un bien en zone A : pour bénéficier du PTZ, les revenus du foyer ne doivent pas excéder 62 900€.
Plafond de coûts des opérations pour bénéficier du PTZ
Nbre occupants logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5+ 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€
Exemple pour un couple avec 3 enfants souhaitant acheter un bien
en zone C : pour bénéficier du PTZ, le montant total de construction ou d'achat ne doit pas dépasser 230 000€.
Le montant maximal du PTZ s'élèvera à 230 000 x 40 % = 92 000€.
- Ce qui a changé en janvier 2016
Le PTZ version 2016 est très avantageux. En plus du financement de l'achat d'un bien à hauteur de 40 % (contre 18 à 26 % auparavant), les plafonds de revenus sont augmentés (de 24 000 € à 76 800 € contre 22 000 € et 70 400 € auparavant), permettant à davantage de ménages de pouvoir en profiter.
Le différé de remboursement est passé de 5 à 15 ans (contre 0 à 14 ans), et la durée du prêt a été allongée jusqu'à 25 ans pour des mensualités moins lourdes. Par ailleurs, les logements anciens à rénover éligibles ne sont limités qu’à certaines zones rurales.
Les mesures sont saluées par les professionnels de l'immobilier, car elles permettent de relancer la construction immobilière tout en permettant aux foyers modestes d’accéder plus facilement au statut convoité de propriétaire.
- Recentrage du dispositif à partir de 2018
Dans son Plan Logement, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif PTZ jusqu'au 31 décembre 2021.
Son application dans le neuf est effective quelle que soit la zone.
Dans l'ancien, il n'est maintenu que dans les zones B2 et C pour inciter les propriétaires à rénover les "passoires énergétiques".
Pour tous les achats, le montant du PTZ accordé ne pourra plus dépasser 20 % du prix d'acquisition.
